Jeudi 8 avril 2021, Lieutenant Carl Pépin

Le 7 avril 2021 à 07h05, une perquisition a été effectuée dans une résidence de la rue Stanley à Magog chez un individu de 77 ans.

Des informations reçues au service de Police avaient d’abord été transmises au Groupe Accès TABAC à l’effet que l’individu s’adonnait à  la vente de cigarettes de contrebande.

Un mandat de perquisition a été émis pour la fouille du domicile du sujet en vertu de l’article 40.1.0.1 de la loi sur l’administration fiscale (LAF).

La fouille a permis de découvrir et saisir :

– 509 cigarettes de contrebande

L’individu sera accusé en vertu de la loi de l’impôt sur le tabac pour possession de cigarettes sans permis et un rapport d’infraction général sera soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales.