61, Ch. Southière
Magog, J1X 0P1

819 843.3334
URGENCE : 911
ÉCHEC AU CRIME

FOIRES AUX QUESTIONS

Vous trouverez ici les questions qui nous sont les plus demandées.

Depuis le 17 octobre dernier, le gouvernement de M. Justin Trudeau a légalisé le cannabis. Donc, il est maintenant permis de consommer du cannabis pour les personnes âgées de 18 ans et plus dans des endroits autorisés. Toutefois, la Loi provinciale interdit les citoyens du Québec d’en consommer là où il est présentement interdit de fumer la cigarette. De plus, il est important de consulter les différents règlements municipaux qui limitent les endroits publics où l’usage du cannabis est permis. Par ailleurs, la quantité maximum qu’une personne peut avoir en sa possession dans un lieu public est de 30 grammes. Dans une résidence, la quantité maximum est de 150 grammes et il est interdit d’en cultiver. Bien entendu, il est interdit d’en faire l’usage alors que vous êtes au volant d’un véhicule. Pour des conseils de prévention en matière de drogue, nous vous invitons à consulter l’onglet Prévention/citoyens/l’alcool et la drogue. Concernant la Loi sur le cannabis, vous pouvez consulter les sites encadrementcannabis.gouv.qc.ca et Canada.ca/le-cannabis.
Voici les options qui s’offrent à vous lorsque vous désirez effectuer le paiement d’un constat d’infraction : a. Vous pouvez vous présenter, en personne, à la Cour municipale de Magog qui est situé au 7, rue Principale Est à Magog. b. Sur le constat d’infraction, il y a une partie qui est faite sous forme d’enveloppe. Vous pouvez donc envoyer votre paiement par la poste à l’aide de cette enveloppe. c. Finalement, il est possible d’effectuer le paiement dans toutes les Caisses Populaires et d’Économie Desjardins. **À noter que vous avez 30 jours pour payer le constat d’infraction. Pour toutes questions relatives au paiement d’un constat d’infraction, veuillez communiquer avec le percepteur des amendes de la ville de Magog au 819-843-6501 ou vous rendre au 7, rue Principale Est à Magog.
Il est important de savoir que, pour les municipalités qui sont desservies par la RPM, il n’y a aucune plage horaire concernant le bruit. En effet, les règlements municipaux des municipalités parlent plutôt de nuisances auditives. Il faut donc faire la preuve que le bruit est excessif, de manière à déranger le voisinage et ce, peu importe le moment de la journée. Afin d’émettre un constat d’infraction, vous comprendrez qu’il devient nécessaire d’avoir une déclaration écrite du plaignant pour ainsi faire la preuve devant un juge advenant une contestation du défendeur. Voir les règlements municipaux des municipalités dans l'onglet ''Liens rapides''.
Malheureusement, il n’y a aucune réponse précise pour cette question puisqu’il y a beaucoup trop de facteurs à prendre en considération. En effet, la grandeur de la personne, son poids, son sexe, sa condition physique ainsi que le pourcentage d’alcool dans la boisson consommée sont tous des facteurs qui influencent le taux d’alcool dans le sang d’une personne. Toutefois, pour avoir une petite idée de votre taux d’alcool versus la quantité de consommations ingérées, vous pouvez vous rendre sur le site d'Éducalcool où un calculateur du taux d'alcool est disponible. Cependant, gardez en tête que même si votre taux d’alcool est en deçà de la limite permise (80 mg d’alcool par 100 ml de sang), il est possible que vous soyez tout de même arrêté si vos capacités de conduire sont affaiblies par cette substance. De plus, sachez qu’il n’y a que le temps qui est efficace en ce qui concerne l’élimination de l’alcool dans votre métabolisme. Nous éliminons en moyenne approximativement 15 mg d’alcool par 100 ml de sang à l’heure, ce qui équivaut à environ une consommation (ex : 1 bière de 341 ml) … et ce, peu importe si vous consommez du café ou faites de l’exercice! Par exemple, quelqu’un qui a un taux d’alcoolémie de 120 mg d’alcool par 100 ml de sang ne pourrait, en théorie, conduire que 3 heures plus tard. Mais cette donnée n’est vrai que si le métabolisme de la personne est en phase d’élimination… Donc, qu’elle a terminé de consommer depuis déjà un bon moment. Effectivement, l’alcool consommé doit avoir eu le temps d’être ingéré avant d’être éliminé et ce n’est pas instantané. Bref, le meilleur conseil que nous pourrions vous donner, c’est que dans le doute, il n’y a pas de doute… soyez intelligent et ne conduisez pas! Il y a tellement d’autres moyens mis à votre disposition (un taxi, des services de raccompagnement, un parent, un ami, etc). Voir aussi les onglets Prévention/citoyens/L'alcool et la drogue et Prévention/adolescents/L'alcool et la drogue.
Voici la procédure à suivre si vous désirez récupérer votre véhicule qui est à la fourrière: D’abord, vous devez téléphoner au service de police avant de vous présenter. Le but étant de vérifier si tout est conforme et que le délai de saisie est bien expiré avant que vous vous déplaciez. Notez que les heures pour récupérer votre véhicule sont de 8h00 à 17h00, tous les jours de la semaine. Vous pouvez payer le montant dû avec de l’argent comptant ou encore à l’aide d’une carte de débit (Interac). **À noter que les chèques ainsi que les cartes de crédit ne sont pas acceptés. **De plus, prévoyez amener un appareil de survoltage ou une batterie de rechange (avec outils) si votre véhicule est au rencart depuis plusieurs semaines… surtout l’hiver!
Pour la RPM, la confidentialité des renseignements concernant les personnes impliquées dans les événements auxquels nous avons pris part est d’une importance primordiale. C’est pourquoi, pour toute demande relative à des informations contenues dans les différents documents que nous produisons, vous devez vous présenter au bureau de la RPM et remplir le document de demande d'accès à l'information ou encore en faire la demande par courriel à l'adresse regie.memphremagog@policerpm.com. À noter que la demande sera traitée dans un délai de 20 jours. Afin de consulter le site internet de la Commission d'accès à l'information du Québec, cliquez le lien est le suivant : www.cai.gouv.qc.ca.
La loi exige que votre pare-brise ainsi que les vitres avant de votre voiture laissent passer 70% de luminosité. Il faut savoir que, généralement, une voiture qui sort de l’usine de fabrication a les vitres légèrement teintées. Elles sont donc déjà près de la limite permise. Alors, si vous appliquez une pellicule sur une de ces vitres, même si la teinture est très faible, celles-ci deviendront illégales. Pour connaître les règles exactes qui s'appliquent aux vitres teintés, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la Société d'assurance automobile du Québec. En cas de doute, communiquez avec le service de police et prenez rendez-vous afin de faire vérifier les vitres de votre véhicule.
Au niveau policier, il y a une grande différence entre rapporter un événement et ''porter plainte''. En effet, ''porter plainte'' demande une implication plus importante du plaignant dans le dossier. Il lui sera demandé de rapporter les faits dont il a directement eu connaissance et sa déclaration sera prise par écrit. Celle-ci sera jointe au dossier de police et sera lue par un procureur de la couronne qui en prendra connaissance. Ainsi, celui-ci déterminera si des poursuites seront entamées ou non contre le contrevenant ou le suspect. Par la suite, si c’est le cas et qu’il y a contestation de la part de la partie défenderesse, la personne qui a porté plainte devra se présenter devant un juge afin de relater les faits dont elle a été témoin. Après avoir entendu toutes les personnes et témoins ayant un lien dans le dossier, le juge rendra sa décision. À noter qu’il est possible pour les témoins d’événements criminels d’obtenir un accompagnement par une personne du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (Cavac). De plus, dans certaines circonstances où on craint pour la sécurité du plaignant, une protection peut lui être offerte.
Si vous jugez qu’un policier a eu un comportement inadéquat lors d’une intervention, il est possible de dénoncer la situation. Dépendamment de votre intention, vous pouvez communiquer avec un supérieur pour dénoncer et discuter de la situation ou vous pouvez communiquer directement avec la Déontologie policière.