Mardi 28 février 2023, Agent Mickaël Laroche
Le lundi 27 février 2023, une saisie de tabac de contrebande a été effectuée sur le boulevard des Étudiants à Magog par les enquêteurs du service de police de Sherbrooke et de la Régie de police de Memphrémagog dans le cadre du programme ACCES Tabac.
C’est vers 11h30 qu’un homme de 60 ans a été interpellé alors qu’il arrivait à bord de son automobile dans le stationnement de son appartement. Suite à l’obtention de télémandats, les enquêteurs ont procédé aux fouilles de son véhicule et de son domicile en vertu de l’article 40.1.0.1 de la loi sur l’administration fiscale (LAF).
Au total, c’est environ 2500 cigarettes de contrebande qui ont été saisies.
Le sexagénaire est un multirécidiviste ayant déjà été arrêté en 2012 et en 2017 pour des dossiers en semblable matière. Il sera accusé en vertu de la loi de l’impôt sur le tabac pour la vente et la possession de cigarettes de contrebande.
La RPM rappelle aux citoyens qu’ils peuvent transmettre des informations confidentiellement en tout temps en communiquant avec :
- ÉCHEC AU CRIME au 1-800-711-1800 ou à l’adresse internet com,
- Le bureau des enquêtes criminelles de la RPM au 819-843-3334, poste 256 ou via le site Web de la RPM à l’adresse suivante com.
L’enquête a été réalisée dans le cadre du programme ACCES Tabac, une action concertée mise en place en 2001 par le gouvernement du Québec et coordonnée par le ministère de la Sécurité publique, visant à enrayer le commerce illégal du tabac au Québec.
