61, Ch. Southière
Magog, J1X 0P1

819 843.3334
URGENCE : 911
ÉCHEC AU CRIME

Perquisition du groupe ACCÈS tabac à Magog

Perquisition du groupe ACCÈS tabac à Magog

Mercredi 2 novembre 2022, Lieutenant Carl Pépin

Le mardi 1er novembre 2022, l’escouade conjointe des crimes initiés de la Régie de Police Memphrémagog et du Service de Police de Sherbrooke ont perquisitionné un logement situé au 170, rue Calixa-Lavallée à Magog.

La perquisition faisait suite à des informations reçues depuis mai 2022 à l’effet que l’occupant des lieux s’adonnait à la vente de cigarettes de contrebande. À la suite d’une enquête de l’escouade Accès Tabac, les enquêteurs ont acquis les motifs raisonnables de croire qu’il y avait effectivement des transactions illicites qui s’y déroulaient.

Un mandat de perquisition a été autorisé pour la fouille du logement. La perquisition a été faite en vertu de la loi de l’impôt sur le tabac pour la vente et la possession sans permis de cigarettes en vertu de l’article 40.1.0.1 de la loi sur l’administration fiscale (LAF).

 La fouille du logement a permis de saisir :

  • 1646 Cigarettes de contrebande de marque Discount et DK’s
  • 140 $ en devises Canadienne
  • Listes de comptabilité

L’enquête se poursuit et les occupants des lieux pourraient devoir faire face à des accusations de contrebande de tabac illicite. Un dossier sera soumis au DPCP prochainement.

La RPM rappelle aux citoyens qu’ils peuvent transmettre des informations confidentiellement en tout temps en communiquant avec ÉCHEC AU CRIME à l’adresse internet echecaucrime.com (1-800-711-1800). Il est aussi possible de communiquer directement avec le bureau des enquêtes criminelles de la RPM au 819-843-3334, poste 256  ou encore via le site Web de la RPM à l’adresse Policerpm.com.